Dernières nouvelles sur les exigences pour les résidus d’amalgames dentaires

June 17, 2010

Environnement Canada a publié dans la Gazette du Canada le 8 mai 2010 un avis final exigeant à certains cabinets dentaires au Canada d'élaborer et d'exécuter des plans de prévention de la pollution (P2) en raison du mercure libéré à partir des résidus d'amalgames dentaires.

Les dentistes qui appliquent déjà les meilleures méthodes de gestion pour les résidus d'amalgames ne sont pas touchés par cet avis final. Les meilleures méthodes de gestion pour l'amalgame comprennent l'installation d'un séparateur d'amalgame certifié ISO 11143 au cabinet et le recours à un transporteur de résidus dangereux autorisé pour le recyclage ou l'évacuation de l'amalgame.

Les installations dentaires réservées exclusivement à la pratique des spécialités suivantes sont exemptées des nouvelles exigences : la radiologie buccale et maxillofaciale, la chirurgie buccale et maxillofaciale, la médecine et la pathologie buccales, l'orthodontie et l'orthopédie dentofaciale, et la parodontie.

L'avis final s'applique aux dentistes qui n'ont pas, de leur plein gré, adopté les meilleures méthodes de gestion pour les résidus d'amalgames dentaires. Suivant les nouvelles exigences fédérales, ces dentistes auront à préparer un plan P2 au moins 3 mois après la publication de l'avis final et à l'exécuter au moins 6 mois après sa publication.

Pour plus d'information sur l'avis final et les exigences du plan P2, veuillez joindre : Environnement Canada, Direction de la réduction et gestion des déchets, courriel : mercury@ec.gc.ca, tél. : 819-934-6059.

Les dentistes peuvent également visiter la section «Protocoles sur les résidus d'amalgame dentaire» sur le site Web de l'ADC, qui comprend un feuillet d'information sur les plans P2.

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