Prolongement du projet pilote lié à la politique endodontique des SSNA, moyennant certaines conditions

November 19, 2013




Points clés

Toutes les dents susceptibles d’être traitées sans prédétermination dans le cadre de la politique endodontique du Programme des SSNA doivent répondre aux deux critères suivants :

  • un espace biologique suffisant (c.-à-d. 3 mm ou plus)
  • un rapport couronne-racine d’au moins 1-1

Si vous avez le moindre doute, il est conseillé de faire une demande de prédétermination.

Santé Canada a annoncé le prolongement d’un projet pilote lié au Programme des services de santé non assurés (SSNA) pour évaluer la possibilité d’éliminer la prédétermination exigée pour un traitement de canal standard des prémolaires et des premières molaires. Le projet lancé le 1er avril 2011 sera ainsi prolongé jusqu’au 31 mars 2016.

Un examen des données de la période d’essai initiale a montré que 25 % des prémolaires et des premières molaires ayant subi un traitement de canal standard ne satisfaisaient pas aux critères d’admissibilité pour que le programme garantisse leur traitement ou leur restauration, en grande partie parce que l’espace biologique était insuffisant (63,5 %) et que le support parodontal était inadéquat (11,7 %). Les dents ayant des caries évolutives ou affectées par une maladie parodontale évolutive ne répondaient pas non plus aux critères d’admissibilité.

Pour que la seconde phase du projet pilote soit une réussite, le Programme des SSNA a déterminé qu’au moins 95 % des dents devaient répondre aux critères d’admissibilité à la couverture de leur traitement ou de leur restauration. Le programme suivra aussi le taux d’extraction des prémolaires et premières molaires après un traitement de canal standard. On prévoit que ce taux devrait être inférieur à celui de la phase initiale.

Les critères d’admissibilité à la couverture d’un traitement ou d’une restauration fixés par Santé Canada sont décrits dans la politique endodontique des SSNA. Cependant, toutes les dents susceptibles d’être traitées sans prédétermination dans le cadre de ce programme doivent répondre aux deux critères suivants :

  • un espace biologique suffisant (c.-à-d. 3 mm ou plus)
  • un rapport couronne-racine d’au moins 1-1

Si vous avez le moindre doute, il est conseillé de faire une demande de prédétermination.

Le Programme des SSNA continuera à choisir au hasard des traitements de canal payés et à les évaluer par rapport à la politique endodontique. Les dentistes prenant part au projet pilote doivent soumettre les pièces justificatives des traitements de canal standard si on le leur demande ou ils s’exposeront à l’annulation des paiements. Les paiements versés pour les cas non conformes seront aussi annulés, y compris les cas où l’on découvre un traitement de canal standard non admissible lors de l’évaluation de demandes de prédétermination pour d’autres services dentaires (p. ex. des couronnes). De plus, dans les cas pour lesquels il faut envoyer une radiographie afin d’obtenir une préautorisation pour un traitement subséquent, tous les services endodontiques visibles sur les images feront l’objet d’une évaluation de leur conformité.

Pour de plus amples renseignements sur cette politique endodontique, reportez-vous à la section sur les services endodontiques du Guide concernant les prestations dentaires du Programme des SSNA à http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/_dent/2012-guide/index-fra.php.

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