Au Canada, la sécurité des cellules, tissus et organes (CTO) destinés à la transplantation est sujet au Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (Règlement sur les CTO) de Santé Canada, de même qu’aux normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
En décembre 2012, la CSA a publié une deuxième édition de certaines normes tirées de sa série consacrée aux CTO, à savoir :
- Cellules, tissus et organes destinés à la transplantation : Exigences générales (Z900.1)
- Tissus destinés à la transplantation (Z900.2.2)
- Organes pleins destinés à la transplantation (Z900.2.3)
- Tissus oculaires destinés à la transplantation (Z900.2.4)
- Cellules lymphohématopoïétiques destinées à la transplantation (Z900.2.5)
Tout CTO traité après le 21 décembre 2012 pourrait être considéré non conforme au Règlement sur les CTO, advenant qu’il n’ait pas été traité conformément aux normes mises à jour de la CSA.
Les responsabilités des dentistes qui pratiquent des allogreffes humaines sont expliquées dans un document d’orientation publié par l’ADC en 2012 ainsi que dans une foire aux questions.
Pour obtenir une copie des nouvelles normes de la CSA, consultez le site Web de la CSA.